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Arrêté du 14 décembre 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0670847A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Anne Busselot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 14 novembre 2006.